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PREMIERE PARTIE : PROCEDURES D'APPEL D'OFFRES AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°DNCMPIF/2025-2026 RELATIF A LA FOURNITURE DES MATERIELS ELECTRONIQUES POUR LE COMPTE DU PROGRAMME D'AUTONOMISATION ECONOMIQUE ET D'EMPLOI DES JEUNES (PAEEJ)

  • Date de publication : Le 8/92025
  • Date d'ouverture des offres: Le 30/9/2025


1. OBJEТ

Dans le cadre de pourvoir au Programme d'Autonomisation et d'Emplois des Jeunes (PAEEJ), des ressources matérielles nécessaires pour l'exécution de ses missions, le PAEEJ invite, par le présent avis d'appel d'offre, les candidats désirant présenter leurs offres, sous plis fermé, pour la fourniture des matériels électroniques dont les spécifications techniques détaillées se trouvent en annexe à la présente.


2. Autorité contractante et source de financement

L'autorité contractante est le Programme d'Autonomisation Economique et d'Emploi des Jeunes (PAEEJ). Le marché est financé à 100 % par les fonds propres du PAEEJ, exercice 2025-2026.


3. Spécification du marché

Les fournitures prévues dans le cadre de ce marché sont réparties en un seul lot.

1. L'ensemble des fournitures sont à fournir dans un délai maximum de soixante (60) jours, les soumissionnaires peuvent proposer des délais les plus courts.

2. La passation du marché sera conduite par appel d'offres ouvert tel que défini par la loi n° 1/04 du 29 Janvier 2018 portant code des Marchés Publics. Le marché est constitué d'un seul lot comme indiqué cihaut.


4. Condition de participation

La participation au marché est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques ou morales (qu'elles participent à titre individuel et ou en groupement) et possédant les conditions juridiques, techniques, et les capacités financières nécessaires à l'exécution du marché.

Ne peut participer à l'appel d'offres tout soumissionnaire concerné par l'une des règles d'incapacité énumérée à l'article 161 de la loi no 1/04 du 29 Janvier 2018 portant Code des Marchés Publics.


5. Consultation et acquisition du dossier d'appel d'offres

Le Dossier d'appel d'offres pourra être consulté et retiré physiquement au secrétariat du DAF du PAEEJ tous les jours ouvrables de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, heure locale, au Bureau siège du PAEEJ, sis à

Gitega, quartier Bwoga I, en face de l'Ecole des Travaux Publics (ETP), Tél : 22405144/ (+257) 61060404/ 62695860, site web : https://www.paeej.bi, e-mail : info@paeej.bi, sur présentation d'un bordereau de versement de cent mille francs burundais (100.000 FBU) non remboursables dont la moitié au compte N° CC13161 (Compte du PAEEJ) ouvert à la BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI, et une autre moitié au compte CC 10003 ouvert à la BRB.

Les offres doivent être rédigées en langue française et uniquement au moyen du formulaire de soumission type inclus dans le dossier d'appel d'offres, dont les dispositions et le format doivent être strictement respectés.

Les offres doivent être paginées, paraphées et avoir une table des matières. Toute question concernant le présent appel d'offres doit être adressée par écrit au Coordonnateur National du PAEEJ, avant la date limite de la remise des offres par écrit.

Les bordereaux de versement font partie des pièces constitutives de l'offre.


6. Présentation de l'offre

Les documents constitutifs de l'offre seront présentés dans deux enveloppes distinctes contenues dans une grande enveloppe :

La première enveloppe contiendra l'offre technique et comprendra les éléments suivants:

1. Une garantie bancaire de soumission remplie selon le modèle en annexe ;

2. L'attestation de non redevabilité aux impôts et taxes délivrée par l'OBR (copie) en cours de validité ;

3. La preuve d'achat du DAO portant le numéro du DAO;

4. Le certificat d'immatriculation fiscale (NIF);

5. Les spécifications techniques des fournitures objet du présent marché ;

6. L'adresse fixe et connue du soumissionnaire;

7. L'attestation de non redevabílité délivrée par l'INSS en original encore valide;

8. Les statuts de la société (personne morale);

9. L'acte d'engagement signé selon le modèle en annexe;

10. Fiche de renseignement du soumissionnaire suivant le modèle en annexe;

11. L'attestation de non faillite en cours de validité délivrée par le tribunal du commerce;

12. L'habilitation du signataire à engager le soumissionnaire ;

13. Registre de commerce (copie);

14. Fiche technique

La deuxième enveloppe contiendra l'offre financière et renfermera les éléments ci-après:

  • 1. Une lettre de soumission dûment rempli selon le modèle en annexe;
  • 2. Des bordeaux des prix en lettre et en chiffre, établis selon le modèle en annexe
  • 3. Un délai de livraison, établi selon le modèle en annexe

4. Devis quantitatif et estimatif

NB. L'absence ou la non-conformité de l'un de ces éléments entraînera le rejet de l'offre lors de l'analyse conformément à l'article 183 du code des Marchés Publics.

Ces enveloppes porteront les mentions "Offre technique" et "Offre financière", les deux enveloppes seront glissées dans une troisième enveloppe, sans aucun signe distinctif, portant clairement les mentions «DAO N°DNCMP/..../F/2025-2026: A LA FOURNITURE DES MATERIELS ELECTRONIQUES POUR LE COMPTE DU PROGRAMME D'AUTONOMISATION ECONOMIQUE ET D'EMPLOI DES JEUNES (PAEEJ) »

Les échantillons seront visités au bureau du DAF du Programme d'Autonomisation Economique et d'Emplois des Jeunes (PAEEJ), sis à Gitega, quartier Bwoga I, en face de l'Ecole des Travaux Publics (ETP), Tél : 22405144/ (+257) 61060404/ 62695860 de 8h à 12h30 et de 13h30 à17h tous les jours ouvrables.


7. Langue et nombre d'exemplaires

Les offres sous pli fermé sont rédigées en français. Seront signées et cachetées par les soumissionnaires et seront établies en cinq exemplaires dont l'original et quatre copies. L'original doit porter la mention « Original » et les copies la mention « Copies ». En cas de divergence entre l'original et les copies, seul l'original fera foi.


8. Mode d'expression des prix

Le montant total de l'offre sera exprimé en francs burundais, en chiffres et en lettres. En cas de discordance, le montant en lettre fera foi. Les prix indiqués sont TVA Comprise. Le prix est ferme, non révisable et non actualisable. Il engage le soumissionnaire pendant toute la durée d'exécution du marché. Les prix sont exprimés en monnaie nationale (le franc burundais


9.Mode de passation du marché

La passation du marché sera conduite par Appel d'Offres Ouvert National, tel que défini à l'article 62 du Code des Marchés Publics.


10. Qualification des candidats

La participation au marché est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques ou morales possédant les capacités juridiques, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché.


11. Critères d'évaluation des offres

L'évaluation des offres se fera sur base des critères techniques, financiers et économiques mentionnés dans les données particulières de l'appel d'offres, afin de déterminer l'offre conforme la moins disante.


12.Lieu, date et heure limite de dépôt et d'ouverture des offres.

Les offres sous pli fermé parviendront au secrétariat du DAF du PAEEJ au plus tard le 30/9/2025 à 10 heures, Heures locales. Elles porteront obligatoirement la mention : Offre pour la fourniture des matériels

électroniques pour le compte du Programme d'Autonomisation Economique et d'Emploi des Jeunes (PAEEJ), relatif au marché N°DNCMP/...../F/2025-2026, à n'ouvrir qu'en séance publique du  30/9/2025 à 10Heures 30min.


13.Séance d'ouverture des offres

Les offres seront ouvertes le  30/9/2025 à 10h30min dans l'une des salles du Programme d'Autonomisation Economique et d'Emplois des Jeunes(PAEEJ), en présence des soumissionnaires qui souhaitent être présents à l'ouverture, ou de leurs représentants, à l'adresse mentionnée ci-dessous: Bureau siège du Programme d'Autonomisation Economique et d'Emplois des Jeunes (PAEEJ) sis en Commune et Province Gitega, Quartier BWOGA 1, RN2 en face de l'Ecole des Travaux Publics (ETP).

Le procès-verbal d'ouverture doit être contresigné par tous les soumissionnaires présents.


14.Délais de validité des offres

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à compter de la date limite de dépôt des offres.


15. Garantie de soumission

Les offres seront accompagnées d'une garantie bancaire ou de microfinance, opérant comme une institution bancaire, dont le montant est fixé à : Quatre millions de francs burundais (4.000.000 Francs burundais).

Elle sera émise par une banque agréée conformément à l'article 169 du nouveau Code des Marchés Publics et au modèle y relatif en annexe 3 et devra faire partie intégrante de l'offre.

Son absence entraînera le rejet pur et simple de l'offre au moment de l'analyse des offres. Elle sera saisie et réalisée en cas de désistement du soumissionnaire en défaut.

Toute question concernant le présent appel d'offre doit être adressée par écrit au Coordonnateur National du PAEEJ, en mentionnant la référence de publication indiquée en haut de page.


13. Allotissement

Le présent marché est constitué un seul lot indivisible.


14. Analyse des offres

Une commission technique d'analyse des offres sera mise sur pied par le PAEEJ. L'évaluation des offres sera effectuée à partir du jour de l'ouverture des offres. L'absence d'un des documents exigés pour l'offre technique entraîne l'exclusion du soumissionnaire.


15. Attribution du marché

Le marché sera attribué au soumissionnaire administrativement et techniquement conforme financièrement moins disant.


16. Délais d'exécution

Le délai de livraison est de soixante (60) jours calendaires après la réception de la lettre de commande signée par toutes les parties. Toutefois, le titulaire du marché pourrait proposer les délais les plus courts.


17. La réception

La réception se fera dans les enceintes du Programme d'Autonomisation Economique et d'Emplois des Jeunes (PAEEJ), sis à Gitega, quartier Bwoga I, en face de l'Ecole des Travaux Publics (ETP), Tél : 22405144/ (+257) 61060404/ 62695860 par une commission ad hoc. L'autorité Contractante garde le droit de refuser toute fourniture jugée non-conforme. Un cadre de la DNCMP assistera à cette réception.


18. Modalités de paiement

Les procédures de paiement résultant de l'exécution du présent marché seront entamées après la livraison

effective des fournitures sur présentation de la facture ainsi que le procès-verbal de réception.


19. Annulation de la commande

La commande pourra être partiellement ou totalement annulée en cas de retard dans la livraison ou en cas de présentation non-conforme aux spécifications techniques requises.


20. Pénalités de retard

Toute défaillance dans l'exécution de ce marché entraîne:

  • L'annulation de la commande;
  • Le non remboursement de la garantie de soumission.

En cas de retard dans l'exécution du marché, l'attribution encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité calculée suivant la formule ci-après :

P=M*N/1000 Où: P = Montant des pénalités

M = Montant des produits livrés avec retard

N = Nombre de jours calendrier de retard

Toutefois, le montant des pénalités ne peut pas dépasser 10% du montant du marché.


21. Règlements des différents

En cas de litige, le conflit sera réglé conformément au Code des Marchés Publics Burundais.


22. Adresse pour renseignements

Pour tout renseignement, l'adresse à laquelle il est fait référence ci-dessus est la suivante : Programmed'Autonomisation Economique et d'Emploi des Jeunes, Gitega, quartier Bwoga I, RN2, en face de l'Ecole des Travaux Publics (ETP) Tél : 22405144/ (+257) 61060404/ 62695860, siteweb : https://www.paeej.bi, email: info@paeej.bi.